La civilité et l'Etat civil

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Msora
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La civilité et l'Etat civil

Messagepar Msora » 15 Mai 2018 17:27

Bonjour,

Je ne savais pas trop où poster ça, mais je me suis dit que ça pourrait être utile, donc j'ai créé un nouveau sujet.

Aujourd'hui je me suis interessé aux civilités (Monsieur, Madame) et à si une loi les regissait, et après recherches, il semble que non. Aucune loi ne dis que quelqu'un avec une mention de sexe "F" à l'Etat civil ne peut pas être appelé Monsieur sur ses papiers, même les plus officiels.

Donc la prochaine fois que quelqu'un vous le refuse ça peut servir :

- http://syndromedebenjamin.free.fr/jurid ... vilite.htm

- http://cerf-nom.blogspot.fr/2013/02/le- ... te-de.html

Bon courage avec l'administratif !

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Re: La civilité et l'Etat civil

Messagepar EcgG » 22 Juin 2018 14:10

Merci beaucoup Msora d'avoir partagé tes recherches, elles vont m'être très utiles !

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Re: La civilité et l'Etat civil

Messagepar Msora » 22 Juin 2018 19:02

Pas de soucis ! ;)

C'est un plaisir si ça peut rendre service :)

D'ailleurs si des gens en ont des supplémentaires n'hésitez pas ! (même des articles écrits par vous même après vos recherches, ou des lettres argumentées que vous avez envoyées a des administrations par exemple, toutes ressources sont bonnes a prendre :3)

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Re: La civilité et l'Etat civil

Messagepar Décembre » 29 Août 2018 15:26

Ma banque me fait le coup actuellement, dommage qu'il n'y ait qu'une absence de loi à ce sujet et pas un texte solide pour se défendre... Je viens de leur poser un ultimatum : modifiez ma civilité dans vos fichiers ou je change de banque. Honnêtement j'attends que ça, ils ne vont vraiment pas me manquer.

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Re: La civilité et l'Etat civil

Messagepar couss » 30 Août 2018 16:09

Décembre a écrit :Ma banque me fait le coup actuellement, dommage qu'il n'y ait qu'une absence de loi à ce sujet et pas un texte solide pour se défendre... Je viens de leur poser un ultimatum : modifiez ma civilité dans vos fichiers ou je change de banque. Honnêtement j'attends que ça, ils ne vont vraiment pas me manquer.


Envoie leur ça : https://juridique.defenseurdesdroits.fr ... m_id=13603
Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s'habitueront.
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Re: La civilité et l'Etat civil

Messagepar Décembre » 30 Août 2018 16:18

Merci couss ! Si je comprends bien, ça les oblige à retirer "Mlle" mais pas à mettre "M." pour autant, c'est ça ?

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Re: La civilité et l'Etat civil

Messagepar couss » 31 Août 2018 01:18

Oui même si le défenseur des droits dit bien que rien ne leur interdit de mettre le M. Mais en revanche mettre le Mlle alors que ça va à l'encontre de ton identité, ça ils n'ont pas le droit.
De plus, la civilité n'apparaît pas lorsque le nom d'une personne est trop long, donc ils n'ont qu'à faire de même avec toi.
Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s'habitueront.
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Re: La civilité et l'Etat civil

Messagepar PauSG » 31 Août 2018 10:01

Pour rappel le défenseur des droits émet des recommandations, mais légalement ça ne contraint pas les institutions à les suivre.
Par contre qui quelqu'un va à l'encontre des recommandations, vous pouvez saisir de DDD. Parfois, juste signaler qu'on saisit le DDD suffit à débloquer la situation comme par magie.
Le blog de mon parcours: http://transboiramble.blogspot.fr/

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Re: La civilité et l'Etat civil

Messagepar Décembre » 31 Août 2018 10:32

D’accord, merci beaucoup pour ces infos !

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Re: La civilité et l'Etat civil

Messagepar tantrum » 05 Sep 2018 10:04

Msora a écrit :Bonjour,

Je ne savais pas trop où poster ça, mais je me suis dit que ça pourrait être utile, donc j'ai créé un nouveau sujet.

Aujourd'hui je me suis interessé aux civilités (Monsieur, Madame) et à si une loi les regissait, et après recherches, il semble que non. Aucune loi ne dis que quelqu'un avec une mention de sexe "F" à l'Etat civil ne peut pas être appelé Monsieur sur ses papiers, même les plus officiels.

Donc la prochaine fois que quelqu'un vous le refuse ça peut servir :

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- http://cerf-nom.blogspot.fr/2013/02/le- ... te-de.html

Bon courage avec l'administratif !



Merci beaucoup l'ami!
Je cherchais un écrit pour faire valoir ma bonne foi auprès de mon DRH qui me certifie que loi stipule qu'il faut un changement effectif sur la carte d'identité pour pouvoir être appelé Monsieur, y compris oralement


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