La civilité et l'Etat civil

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
Avatar de l’utilisateur
Msora
Pierre moussue
Pierre moussue
Messages : 261
Inscription : 14 Nov 2016 11:57
Âge : 22
Localisation : Dordogne
Situation : Trans
Genre : Homme transgenre
Pronoms : Il
Suivi psy : Oui
Hormoné : Oui
Chirurgie du torse : Oui

La civilité et l'Etat civil

Messagepar Msora » 15 Mai 2018 17:27

Bonjour,

Je ne savais pas trop où poster ça, mais je me suis dit que ça pourrait être utile, donc j'ai créé un nouveau sujet.

Aujourd'hui je me suis interessé aux civilités (Monsieur, Madame) et à si une loi les regissait, et après recherches, il semble que non. Aucune loi ne dis que quelqu'un avec une mention de sexe "F" à l'Etat civil ne peut pas être appelé Monsieur sur ses papiers, même les plus officiels.

Donc la prochaine fois que quelqu'un vous le refuse ça peut servir :

- http://syndromedebenjamin.free.fr/jurid ... vilite.htm

- http://cerf-nom.blogspot.fr/2013/02/le- ... te-de.html

Bon courage avec l'administratif !

Avatar de l’utilisateur
EcgG
Gravier
Gravier
Messages : 26
Inscription : 14 Nov 2016 11:44
Localisation : Lyon
Situation : Trans
Genre : Homme
Pronoms : Il
Hormoné : Oui

Re: La civilité et l'Etat civil

Messagepar EcgG » 22 Juin 2018 14:10

Merci beaucoup Msora d'avoir partagé tes recherches, elles vont m'être très utiles !

Avatar de l’utilisateur
Msora
Pierre moussue
Pierre moussue
Messages : 261
Inscription : 14 Nov 2016 11:57
Âge : 22
Localisation : Dordogne
Situation : Trans
Genre : Homme transgenre
Pronoms : Il
Suivi psy : Oui
Hormoné : Oui
Chirurgie du torse : Oui

Re: La civilité et l'Etat civil

Messagepar Msora » 22 Juin 2018 19:02

Pas de soucis ! ;)

C'est un plaisir si ça peut rendre service :)

D'ailleurs si des gens en ont des supplémentaires n'hésitez pas ! (même des articles écrits par vous même après vos recherches, ou des lettres argumentées que vous avez envoyées a des administrations par exemple, toutes ressources sont bonnes a prendre :3)


Revenir vers « État civil et administration »



Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 4 invités