Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

[Julian.35]

Oui je pense que c'est toujours mieux et comment on sait que notre mairie à bien reçu notre jugement ? On doit recevoir l'acte rectifie où faut téléphoner ?

[Amadeus]

Je conseille quand même d'envoyer soi même un exemplaire du jugement car il peut arriver que le tribunal ne fasse pas son boulot et n’envoie donc rien à la mairie de naissance.

Ça ne me rassure pas du tout Avant d'envoyer une copie, peut-être d'abord appeler ma mairie de naissance...

[Julian.35]

Tu peux toujours appeller pour savoir il aurait fallu demander au juge comment ça allait se passer après avec ça en sortant du tribunal si c'était eux ou pas qui s'occupait d'envoyer le papier .. j'avoue que j'y ai pas pensé mais après tu peux quand même envoyer une copie mieux vaut qu'ils en ai deux que rien du tout.

[Phoenicia]

C'est simple en fait, quand je suis passé au tribunal on m'a bien dit que le papier serait envoyé à ma mairie de naissance MAIS prenez bien en compte que le TGI n'est JAMAIS pressé en fait. C'est pour ça que je vous conseille de l'envoyer directement, ne serais-ce que pour accélérer les choses et malheureusement vous n'aurez aucune notification de la part de votre mairie, à moins d'envoyer le document en recommandé avec AR.
Donc il vous faudra effectivement les contacter (par mail ou téléphone) et faire une demande d'Acte de naissance. On parle quand même de la mairie qui regroupe des gens partisans du moindre effort. ^^ (Oui je suis mauvais)

[Julian.35]

LOL alors la je suis complètement d'accord avec toi faut pas trop leur en demander cest qu'ils sont vite débordés mais effectivement une fois le jugement reçu, vaut mieux nous même transmettre ça a la mairie de préférence en A/R pour être sûr qu'ils l'ont bien reçu mais de toute facon dans tous les cas faut les bousculer.

[Lay]

À force de pérégrinations, j'ai compris que, sans avocat (c'est sûrement très similaire avec) :
- tu reçois une notification de jugement en recommandé ;
- quand le tribunal reçoit ton avis de réception, la chambre attend deux semaines pour écrire le certificat de non appel (j'en ai aussi reçu une copie, je ne sais pas si c'est partout pareil) ;
- le certificat de non appel est envoyé au parquet civil qui rédige la notification pour la mairie ;
- la mairie peut modifier l'acte de naissance.

Ça c'est dans l'idéal parce que dans mon cas, ça a pris presque huit mois parce qu'ils n'ont pas reçu mon avis de réception puis ils étaient en sous-effectifs puis c'était les vacances des uns et des autres puis ils m'ont simplement oublié. Je vous conseille d'appeler le tribunal quand ça commence à faire long pour leur rappeler votre existence même si ça peut durer un moment le temps d'avoir quelqu'un (j'imagine que ça dépend des TGI). En tout cas à la mairie, ils m'ont dit qu'ils attendaient le jugement du tribunal (et pas de moi).

[Julian.35]

Ils sont sérieux la 8 MOIS !!! nan mais ils sont au courant quand même que des papiers c'est important pour pouvoir vivre !! Une chose est sur c'est que moi ça va pas se passer comme ça si j'ai rien cette semaine je vais commencer à les harceler mais de toute façon des que j'ai un quelquonque papiers de la part du TGI j'envoie ça direct à ma mairie je vais prendre les choses en mains sans perdre de temps il est or de question que je poirrote encore et puis 2 semaines pour écrire un bout de papier pauvre France ! C'est pas normal que chez nous ce soit aussi long pour faire refaire des papiers et je parle au nom de tous les FTM/MTF en attente de CEC . C'est juste scandaleux de pas prendre au sérieux nos cas !.
Je dois partir au canada l'année prochaine, je crois que l'administration française et ses accolytes vont savoir comment je mappel ! désolé p'tit defoulage du jour.

[Julian.35]

Hello

J'ai une question à propos de la carte grise, alors j'ai relu un peu les différents messages sur le changement du certificat d'immatriculation mais j'ai pas trouvé de réponses à ma question. Je dois faire ce changement assez vite parce que je dois vendre ma voiture mais je comprend pas, sur plusieurs sites officiels ( notamment le service-public ) ils disent que le changement d'état-civil est gratuit excepté les frais d'envoi de 2.76 € j'ai donc fait une demande en ligne sur le site de L'ANTS et au final je dois payer plus de 48 € pour les frais fiscaux, ma voiture à la nouvelle plaque d'immatriculation en plus, et ils disent qu'ils faut envoyer le document cerfa 13750 ce que moi ils ne m'ont pas demandé. De plus, on ne peut plus faire les démarches en préfecture donc pour avoir un suivi c'est vraiment compliqué, l'ANTS répondent que quand ils en ont envie. Quelqu'un sait comment procéder pour ne pas payer ses frais ? A qui je dois envoyer les papiers demandés par courrier ? parce que je trouve pas ça normal de devoir repayer une carte grise pour changer un simple prénom dessus surtout que c'est bien spécifié en ligne. Pour le cerfa-13750 vous savez si c'est normal qu'ils ne me le demande pas ? Je suis vraiment obligé de changer cette carte grise si je vend ma voiture ? je pourrais pas dire que je la vend pour une autre personne ?

Merci pour votre aide

[Cory]

Bonjour,

Tout comme pour la carte grise je me demande comment cela ce passe pour les changement d"état civil concernant les titres de propriétés.

Merci pour vos retours.

[Max804]

Salut,
A priori on ne peut pas modifier un acte authentique (donc un titre de propriété): il faut faire un nouvel acte (auprès d'un notaire donc - pas gratuit) et il faudra enregistrer le nouvel acte (payant également).... Le nouvel acte permet de "rectifier" la portée du précédent.. Pour avoir une réponse précise il vaut à mon avis mieux s'adresser à un notaire...Faire établir le nouvel acte au vu de l'acte de naissance modifié et/ou du jugement du tribunal ne devrait pas poser de difficulté, mais n'est pas gratuit (tarif de rédaction de l'acte + droits d'enregistrement du nouvel acte au moins).