100 résultats trouvés
- 16 mars 2017 15:33
- Forum : État civil et administration
- Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
Le papier en question porte une mention du style "l'officier de l'était civil n'est pas sûr de l'intérêt légitime" ? Au moins tu as une preuve écrite avec les dates, c'est mieux que si tout avait été simplement oral.
- 16 mars 2017 15:23
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- Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
Magnus a raison. Si elle transmet le dossier, elle doit remplir et te remettre / t'envoyer ceci ou quelque chose d'approchant : http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_24297TELECHARGER_L_ANNEXE_N%B010.pdf Parce que là , elle te l'a dit au téléphone ? Tu n'as aucune trace de quand ton dos...
- 16 mars 2017 12:09
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- Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
Au tribunal ? Ou au procureur ? Normalement elle doit te justifier ce renvoi.
- 15 mars 2017 19:48
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- Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
Je comprends ton point de vue. Je me réjouis pour les autres à la moindre avancée et puis quand ce sera moi je serai plus prudent, c'est certain.
- 15 mars 2017 18:04
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- Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
Tu as pu obtenir un récépissé et ils ont bien pris ton dossier sans te sortir des excuses bidon, et tu as contré d'office le prétexte du logiciel. Moi je trouve que c'est déjà super positif, mais bon je suis peut-être d'un naturel trop optimiste.
- 15 mars 2017 14:50
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- Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
Super ! Bien joué Magnus.
- 15 mars 2017 10:35
- Forum : État civil et administration
- Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
Ça se tient : la transidentité étant listée comme intérêt légitime de façon très claire, ils n'ont pas à chercher plus loin. Alors que pour d'autres, l'intérêt légitime peut être plus dur à estimer.apparemment mon cas est "clair"
Encore un pour qui ça avance, c'est super.
- 15 mars 2017 00:05
- Forum : État civil et administration
- Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
Cool de le voir noir sur blanc. J'en avais la conviction mais comme ça c'est validé de l'extérieur. Tant mieux pour toi en tout cas.Rapide, efficace. Donc foutage de gueule ailleurs.
- 14 mars 2017 21:14
- Forum : Chirurgies du torse
- Sujet : refus de prise en charge CNAM
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Re: refus de prise en charge CNAM
Pense bien à le faire en recommandé avec accusé de réception, qu'ils ne puissent pas faire comme si ton courrier n'existait pas.
- 14 mars 2017 21:10
- Forum : Sécurité sociale, mutuelles et remboursement
- Sujet : ALD et/ou mutuelle ??
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Re: ALD et/ou mutuelle ??
Ce qui est compliqué, c'est que pas mal de médecins insistent pour faire une ALD, et les gens acceptent sans pouvoir réellement peser le pour et le contre. Pardon si ce que je vais dire est un peu polémique, mais objectivement c'est aussi un truc qu'on lit / entend partout dans tous les forums, sit...