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par Harrington
16 mars 2017 15:33
Forum : État civil et administration
Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Le papier en question porte une mention du style "l'officier de l'était civil n'est pas sûr de l'intérêt légitime" ? Au moins tu as une preuve écrite avec les dates, c'est mieux que si tout avait été simplement oral.
par Harrington
16 mars 2017 15:23
Forum : État civil et administration
Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Magnus a raison. Si elle transmet le dossier, elle doit remplir et te remettre / t'envoyer ceci ou quelque chose d'approchant : http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_24297TELECHARGER_L_ANNEXE_N%B010.pdf Parce que là, elle te l'a dit au téléphone ? Tu n'as aucune trace de quand ton dos...
par Harrington
16 mars 2017 12:09
Forum : État civil et administration
Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Au tribunal ? Ou au procureur ? Normalement elle doit te justifier ce renvoi.
par Harrington
15 mars 2017 19:48
Forum : État civil et administration
Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Je comprends ton point de vue. Je me réjouis pour les autres à la moindre avancée et puis quand ce sera moi je serai plus prudent, c'est certain.
par Harrington
15 mars 2017 18:04
Forum : État civil et administration
Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Tu as pu obtenir un récépissé et ils ont bien pris ton dossier sans te sortir des excuses bidon, et tu as contré d'office le prétexte du logiciel. Moi je trouve que c'est déjà super positif, mais bon je suis peut-être d'un naturel trop optimiste.
par Harrington
15 mars 2017 10:35
Forum : État civil et administration
Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

apparemment mon cas est "clair"
Ça se tient : la transidentité étant listée comme intérêt légitime de façon très claire, ils n'ont pas à chercher plus loin. Alors que pour d'autres, l'intérêt légitime peut être plus dur à estimer.
Encore un pour qui ça avance, c'est super.
par Harrington
15 mars 2017 00:05
Forum : État civil et administration
Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Rapide, efficace. Donc foutage de gueule ailleurs.
Cool de le voir noir sur blanc. J'en avais la conviction mais comme ça c'est validé de l'extérieur. :mrgreen: Tant mieux pour toi en tout cas. (y)
par Harrington
14 mars 2017 21:14
Forum : Chirurgies du torse
Sujet : refus de prise en charge CNAM
Réponses : 7
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Re: refus de prise en charge CNAM

Pense bien à le faire en recommandé avec accusé de réception, qu'ils ne puissent pas faire comme si ton courrier n'existait pas.
par Harrington
14 mars 2017 21:10
Forum : Sécurité sociale, mutuelles et remboursement
Sujet : ALD et/ou mutuelle ??
Réponses : 52
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Re: ALD et/ou mutuelle ??

Ce qui est compliqué, c'est que pas mal de médecins insistent pour faire une ALD, et les gens acceptent sans pouvoir réellement peser le pour et le contre. Pardon si ce que je vais dire est un peu polémique, mais objectivement c'est aussi un truc qu'on lit / entend partout dans tous les forums, sit...