La recherche a retourné 10 résultats

par emma
15 Mars 2017 14:17
Forum : Agenda et Média
Sujet : [Lille] 10es Assises Françaises de Sexologie
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[Lille] 10es Assises Françaises de Sexologie

notamment... Vendredi 24 mars 18h30 SP2· Les chemins du transsexualisme, parcours de Trans aujourd’hui. M. Bonierbale, C. Bremont-Weil http://www.assises-sexologie.com/2017/documents/Assises2017-Programme.pdf Toujours ces mêmes gens qui font carrière sur le "transsexualisme" Peut-être les ...
par emma
21 Nov 2016 14:09
Forum : Associations trans
Sujet : STS [Strasbourg/Grand Est]
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Re: STS [Strasbourg/Grand Est]

Conference-debat le 24 novembre a Strasbourg: Mémoire(s) trans* : vies, luttes, idées. Dans le prolongement des événements de la 18e Journée du souvenir trans, toujours en collaboration avec Support Transgenre Strasbourg, le collectif Copines organise une rencontre, à la fois conférence et discussi...
par emma
20 Nov 2016 19:08
Forum : État civil et administration
Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
Réponses : 361
Vues : 42539

Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Le fait de voir de la confrontation et des remarques en biais ad hominem là ou il n'y en a pas y est certainement pour quelque chose... Par contre, en ce qui concerne les assocs. en question, à chacun son niveau d'experience... YMMV. Pour certains gens qui suivent ce dossier depuis longtemps, le fai...
par emma
20 Nov 2016 16:57
Forum : État civil et administration
Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
Réponses : 361
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Oui, et ? C'est promulgué et publié, on est tous d'accord, je ne vois pas le rapport avec le fait que pour que ce soit appliquable concrètement dans la mairie du village du coin, les fonctionnaires attendent le décret d'application (comme son nom l'indique). A priori, garmonboscar a donne la repons...
par emma
20 Nov 2016 11:20
Forum : État civil et administration
Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
Réponses : 361
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

La promulgation est l'acte par lequel le chef de l'état atteste de l'existence de la loi et donne l'ordre aux autorités publiques d'observer et de faire observer cette loi. Pour les lois ordinaires, le secrétariat général du Gouvernement s'assure, préalablement à leur promulgation, qu'elles n'ont ...
par emma
19 Nov 2016 21:41
Forum : État civil et administration
Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
Réponses : 361
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Le lien que j'ai indiqué permet de constater que la loi a été promulguée et publiée, donc oui. Il n'y a aucun besoin d'hormones, psychaitres ou medecins pour changer de prénom. Par contre, il est possible que des fonctionnaires de l'Etat ne soient pas au courant... La promulgation est l’acte par leq...
par emma
19 Nov 2016 19:04
Forum : État civil et administration
Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
Réponses : 361
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Voila, c'est applique: LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle Article 56 I. - L'article 60 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 60. - Toute personne peut demander à l'officier de l'état civil à changer de prénom. La demande est remise à l'officier de l'...
par emma
17 Nov 2016 17:48
Forum : Associations trans
Sujet : STS [Strasbourg/Grand Est]
Réponses : 2
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Re: STS [Strasbourg/Grand Est]

TDoR 2016: 18e Journée internationale de la Mémoire Transgenre (cet appel peut être diffusé librement) Support Transgenre Strasbourg appelle à un rassemblement à l'occasion de la 18e Journée internationale de la Mémoire Transgenre (International Transgender Day of Remembrance, ou TDoR), le samedi 1...
par emma
15 Nov 2016 17:40
Forum : Associations trans
Sujet : STS [Strasbourg/Grand Est]
Réponses : 2
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STS [Strasbourg/Grand Est]

STS [Strasbourg/Grand Est] Support Transgenre Strasbourg est un groupe de personnes transgenre qui s'est constitué au courant de l'été 2002. Support Transgenre Strasbourg fonctionne sur un mode strictement égalitaire, laïc, indépendant et bénévole. Les pensées sectaires et normatives, les légendes,...

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