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par djindjin
06 nov. 2018 18:22
Forum : Transidentité et transition sociale
Sujet : QUESTION SUR LOI MOD SEX A ETAT CIVIL
Réponses : 5
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Re: QUESTION SUR LOI MOD SEX A ETAT CIVIL

Bonjour, il me semble que pour les personnes nées à l'étranger, la demande doit forcément se faire au TGI de Nantes, ou se trouve le service central de l'état civil : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/photos-videos-publications-infographies/publications/brochures-institutionnelles/article/le-servic...
par djindjin
09 août 2018 09:18
Forum : Transidentité et transition sociale
Sujet : QUESTION SUR LOI MOD SEX A ETAT CIVIL
Réponses : 5
Vues : 4904

QUESTION SUR LOI MOD SEX A ETAT CIVIL

Bonjours , Je souhaites déposer une demande en changement et modification de la mention du sexe à l'état civil conforméments aux dispositions de L'article 56 de la nouvelle loi du XXI ème siècle et je souhaiterais savoir si le choix par mi d'autres choix de déposer la demande en fonction de son lieu...