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par Spine
26 Sep 2017 13:29
Forum : État civil et administration
Sujet : Entreprendre un CEC SANS avocat
Réponses : 70
Vues : 4322

Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

J'ai déposé mon dossier le 22 Août en main propre au TGI de Grenoble (premier CEC sans pièces médicales), j'ai reçu l'avis favorable avec convocation pour mon audience le 4 Décembre la semaine dernière. Il n'y a plus qu'à :)
par Spine
02 Août 2017 09:36
Forum : État civil et administration
Sujet : Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)
Réponses : 20
Vues : 3218

Re: Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

Si on joint à l'acte de naissance modifié l'ancienne carte, ça montre bien que c'est la notre comme on possède la CNI liée à l'acte de naissance en question (et avec un peu de chance on se ressemble sur la photo de l'ancienne carte)
par Spine
01 Août 2017 19:02
Forum : État civil et administration
Sujet : Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)
Réponses : 20
Vues : 3218

Re: Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

Dans la mesure ou la CNI est basée sur l'acte de naissance, à mon sens il devrait suffire oui.
par Spine
31 Juil 2017 17:34
Forum : Sécurité sociale, mutuelles et remboursement
Sujet : Remboursement mammec et accord sécu
Réponses : 34
Vues : 3111

Re: Remboursement mammec et accord sécu

Je me suis mal exprimé mais je l'entendais comme ça en effet.
Vous pouvez peut être tous les deux passer par une asso trans?
par Spine
31 Juil 2017 15:39
Forum : Sécurité sociale, mutuelles et remboursement
Sujet : Remboursement mammec et accord sécu
Réponses : 34
Vues : 3111

Re: Remboursement mammec et accord sécu

Si tu veux contester, voilà quelques éléments intéressants. Il y a déjà la fiche améli de l'opération Et surtout cet extrait (page 70) du Rapport de la HAS de 2009 sur lequel se base à tort la CPAM pour imposer les 2 ans de suivi: La prise en charge des soins par l’Assurance maladie est partagée ent...
par Spine
31 Juil 2017 11:53
Forum : État civil et administration
Sujet : Entreprendre un CEC SANS avocat
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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Merci beaucoup ;)
par Spine
30 Juil 2017 22:51
Forum : État civil et administration
Sujet : Entreprendre un CEC SANS avocat
Réponses : 70
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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Effectivement, meh, tant qu'il n'y a pas mon nom de famille ça me va. Après si un admin/modo passe, je veux bien que ce soit édité. Merci Bluepoppy ;)
par Spine
29 Juil 2017 12:50
Forum : État civil et administration
Sujet : Rédiger une requête pour un dossier de CEC sans avocat
Réponses : 2
Vues : 386

Rédiger une requête pour un dossier de CEC sans avocat

Bonjour tout le monde, je trouve cette ressource très utile pour les personnes voulant faire leur dossier de changement d'Etat Civil sans avocat. C'est assez confusant et on ne sait jamais trop comment s'y prendre, j'ai moi même été assez perdu pour constituer seul mon dossier. Je ne vois pas beauco...
par Spine
29 Juil 2017 12:13
Forum : État civil et administration
Sujet : Entreprendre un CEC SANS avocat
Réponses : 70
Vues : 4322

Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Ravi que ça t'ai aidé, la fiche d'ACTHE est vraiment un outil génial pour constituer son dossier seul. ;)
par Spine
29 Juil 2017 00:04
Forum : État civil et administration
Sujet : Changement de prénom à la mairie avant rentrée
Réponses : 7
Vues : 568

Re: Changement de prénom à la mairie avant rentrée

N'hésite pas à contacter le service d'état civiil par téléphone pour demander où en est ton dossier.
J'imagine que tu as eu ta réponse depuis, tu as pu faire le nécéssaire?

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